Protection de l’image, partenariat et sponsoring du sportif professionnel
Le droit à l’image – Un actif à protéger
L’image, le nom et la voix du sportif professionnel sont protégés par le Code du sport et les règlements sportifs et peuvent faire l’objet d’une exploitation commerciale encadrée.
Toute utilisation de l’image doit faire l’objet d’une autorisation écrite.
Le contrat doit préciser les supports, les durées et les territoires d’exploitation. Le sportif peut percevoir une redevance au titre de l’exploitation individuelle de son image.
L’image ne peut être utilisée à des fins contraires à l’éthique ou sans lien avec l’activité sportive.
Le contrat de sponsoring – Définir les engagements réciproques
Le sponsoring peut être financier, matériel ou technique.
Le contrat doit définir les obligations du sponsorisé (publications, apparitions, port de logo), les obligations du sponsor (paiement, fourniture, logistique), les modalités de rupture, de suspension et de litige, ainsi que les assurances et responsabilités.
Partenariat sportif – Valoriser l’image sans la compromettre
Le partenariat peut aller au-delà du sponsoring : co-création de contenu, ambassadeur de marque, participation à des événements.
Il est essentiel de prévoir une clause de validation préalable des contenus et une limitation des usages pour éviter les engagements trop contraignants ou mal définis.
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Dans la filière équine, les sportifs professionnels – cavaliers, jockeys, entraîneurs, drivers, coaches – sont de plus en plus sollicités pour des partenariats commerciaux, des campagnes de sponsoring ou des collaborations médiatiques.
Ces engagements doivent être juridiquement encadrés pour protéger leur image, sécuriser les obligations contractuelles et éviter les litiges.
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