Sécuriser vos projets dans la filière sportive et hippique

La filière sportive et hippique regroupe des disciplines variées – sports équestres, courses au galop, à l’obstacle et au trot – portées par des milliers de professionnels : cavaliers, entraîneurs, propriétaires, agents, éleveurs, organisateurs.
Ces activités sont encadrées par des réglementations strictes et génèrent des enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux majeurs.
INSCIO Avocats ne se contente pas d’intervenir ponctuellement : il est un acteur intégré de la filière équine, au cœur de ses sous-filières, en lien avec les institutions, les professionnels et les enjeux économiques.

Les courses au galop et à l’obstacle – une filière réglementée par France Galop

Les courses au galop et à l’obstacle sont régies par le Code des courses au galop, sous l’autorité de France Galop. Elles impliquent :

  •  Des agréments pour les propriétaires, entraîneurs et jockeys
  • Des règles strictes d’engagement, de discipline et de dopage
  • Des responsabilités accrues en matière de sécurité et de soins vétérinaires

INSCIO Avocats intervient pour :

  • Rédiger et sécuriser les contrats (vente, pension, syndication)
  • Gérer les agréments et les formalités
  • Défendre vos intérêts en cas de litige ou de procédure disciplinaire

Données clés : Les éleveurs de galopeurs ont vu leur excédent brut d’exploitation (EBE) baisser de 8 points en 2023, malgré une stabilité des moyens de production.

Les sports équestres – une filière en croissance portée par la FFE

Les disciplines comme le dressage, le saut d’obstacles, le concours complet, l’endurance ou l’attelage mobilisent plus de 630 000 licenciés en France, dont 83 % de femmes, répartis dans 8 400 structures affiliées à la FFE.

Les enjeux juridiques incluent :

  • Contrats de pension, valorisation, sponsoring
  • Responsabilité en cas de blessure ou chute
  • Litiges liés à la performance ou à la propriété du cheval
  • Sanctions FEI ou FFE

INSCIO Avocats intervient auprès :

  • Des cavaliers, entraîneurs, propriétaires, organisateurs
  • Des structures équestres labellisées

Données clés : En 2023, la production de chevaux de sport-loisir a augmenté de 4 %, avec 16 500 naissances.

Les courses au trot – une filière dynamique encadrée par LeTROT

Le trot attelé et monté est encadré par la société LeTROT et le Code des courses au trot. Les enjeux juridiques sont nombreux :

  • Contrats d’entraînement, de pension, de syndication
  • Responsabilité en cas d’accident ou de dopage
  • Litiges commerciaux et fiscaux

INSCIO Avocats accompagne :

  • Les propriétaires, entraîneurs, drivers, éleveurs
  • Les agents et courtiers
  • Les structures en indivision ou en société

Données clés : Les entraîneurs de trot ont enregistré une augmentation de leur EBE de 13 000 € en 2023, avec un taux d’endettement stabilisé à 63 %.

L’avocat, acteur intégré de la filière équine

INSCIO Avocats ne se limite pas à la rédaction d’actes : il est un partenaire stratégique, impliqué dans la structuration, la négociation et la défense des projets de la filière équine.

Son expertise sectorielle lui permet :

  • D’anticiper les risques
  • De dialoguer avec les institutions (France Galop, LeTROT, FFE)
  • De proposer des solutions juridiques adaptées aux réalités du terrain

L’avocat fait partie intégrante de l’écosystème équin, au service de sa performance et de sa pérennité.