Sécuriser vos relations et contrats dans la filière équine
Dans la filière équine, chaque relation contractuelle – qu’elle soit sportive, commerciale ou reproductive – doit être juridiquement encadrée pour prévenir les litiges et garantir la performance. Que vous soyez cavalier professionnel, entraîneur, éleveur, propriétaire ou investisseur, Inscio Avocats vous accompagne dans la rédaction de contrats sur mesure, adaptés aux enjeux de votre activité.
Contrats de vente et d’exploitation de chevaux de sport – Valoriser et sécuriser vos actifs
La valorisation d’un cheval de sport inclut sa vente, sa mise en location ou son exploitation sportive.
Nos contrats couvrent notamment :
- Les activités pension de chevaux : hébergement, soins, responsabilité
- La vente amiable ou aux enchères, avec clauses de garantie et de conformité
- La location pour compétition ou essai, avec encadrement des responsabilités
- La valorisation par un cavalier professionnel, avec partage des gains et rémunération
- La structuration juridique des investissements (copropriété, mandat, société)
Contrats hippiques – Sécuriser les opérations dans les courses
Le contrat spécialisé et adapté protège les activités des professionnels des courses (galop, obstacle et trot) à travers une sécurité et fiabilité juridique . Nos équipes sont spécialisées dans la rédaction de contrats adaptés à la filière hippique.
- Contrats de pension : hébergement, soins, responsabilité
- Contrats d’entraînement : performance, rémunération, conformité aux codes des courses
- Contrats de propriété collective : statuts, gouvernance, agrément France Galop / LeTROT
- Contrats de vente amiable : garanties, clauses suspensives, traçabilité
Contrats d’élevage et d’étalonnage – Protéger vos droits reproductifs
Dans un secteur où la génétique est stratégique, nous vous aidons à :
- Rédiger des contrats de saillie, transfert d’embryons, vente de paillettes
- Encadrer les mécanismes de copropriété, le foal sharing et syndication ;
- Protéger vos droits sur les semences, embryons, poulains et jeunes chevaux
- Anticiper les risques juridiques liés à l’élevage