Sécuriser vos projets à l’international dans la filière équine
Les transactions internationales dans la filière équine – vente, valorisation, exportation – soulèvent des enjeux juridiques, fiscaux et douaniers complexes. INSCIO Avocats vous accompagne pour sécuriser vos opérations transfrontalières, anticiper les risques et garantir la conformité de vos projets à l’international.
Vente et valorisation de chevaux à l’international
La vente de chevaux de sport ou de courses à l’étranger nécessite une structuration juridique rigoureuse.
INSCIO vous aide à rédiger les contrats, à encadrer les clauses de transport, de responsabilité et de paiement international. En l’absence de contrat écrit, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises peut s’appliquer par défaut, avec des conséquences juridiques importantes.
Nous vous accompagnons également dans la valorisation juridique du cheval (actif génétique, droit de reproduction, pedigree, performances) et dans la gestion des risques liés aux déplacements pour compétitions, qui peuvent compliquer les litiges.
TVA, fiscalité et conformité douanière
Les ventes internationales de chevaux soulèvent des questions complexes de TVA, de fiscalité des plus-values et de conformité douanière. I
INSCIO Avocats vous aide à déterminer le régime de TVA applicable (intracommunautaire, export, vente à particulier), à optimiser la fiscalité selon votre statut et à préparer les documents douaniers requis.
Nous intervenons également en tant que mandataire ou représentant fiscal pour fluidifier vos opérations et garantir leur conformité.
Notre rôle stratégique inclut l’audit préalable, la coordination avec les autorités et la défense en cas de litige.