• Accueil
  • Réouverture des établissements équestres : précisions

Réouverture des établissements équestres : précisions

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

1. Rappel des mesures d’hygiène et de distance sociale à mettre en place et à faire respecter par les établissements équestres en toutes circonstances :

  • Distanciation sociale de 1 mètre entre deux personnes ; 
  • Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  •  se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
  • Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

2. Les établissements couverts (de type X – manège) restent fermés et ne peuvent accueillir du public jusqu’à nouvel ordre, sauf pour :

  • L’accueil d’enfants scolarisés :

Les enfants scolarisés sont autorisés à pratiquer une activité sportive et individuelle dans un établissement couvert de type X dans un groupe de plus de 10 personnes.  

  • Les professionnels de haut niveau :

Les professionnels de haut niveau, au sens des articles L.221-2-1 du Code du sport et suivants, peuvent pratiquer une activité sportive individuelle au sein des établissements couverts et de plein air sans respecter l’interdiction de regroupement de plus de 10 personnes.

Il s’agit des cavaliers ayant conclu une convention de sport haut niveau avec la Fédération Française d’Equitation (type Convention JO).

3. Les établissements de plein air (de type PA) dans lesquels sont pratiquées les activités physiques et sportives individuels bénéficient d’une dérogation et peuvent en conséquence accueillir du public à compter du 11 mai 2020

Tous les établissements équestres de plein air (hippodrome, carrière etc.) sont concernés.

4. Les établissement PA peuvent organiser la pratique d’activités physiques et sportives individuels dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions sanitaires

Lors de la pratique d’activités physiques et sportives, la distanciation sportive est de :

  • 5 mètres pour une activité sportive modérée ;
  • 10 mètres pour une activité sportive intense.

Le critère permettant de déterminer si une activité sportive est « intense » ou « modérée » n’est pas précisé par le décret. Il revient à chaque établissement équestre d’évaluer l’activité proposée.

En pratique :

L’accueil de personnes hors cours et pratique équitation (dans les écuries, les selleries, les parkings etc.) peut se faire dès lors que la distanciation sociale de 1 mètre est respectée.

En revanche, toute pratique de l’équitation au sens global (à pied, à cheval) doit respecter une distanciation sportive de minimum 5 mètres entre cavaliers mais également entre cavaliers et moniteur.  L’établissement équestre peut augmenter cette distance à 10 mètres en cas d’activité intense, pour le cavalier (et non pas pour le cheval).

5. Lorsqu’il n’est pas possible de respecter les règles de distanciation sociale entre le professionnel et le client, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus, notamment avec le port du masque.

En pratique :

Le respect des règles de distanciation sociale ne doit pas empêcher le professionnel d’assister un client ou un élève en difficulté (ex. chute, accident, enfants en bas-âge, préparation des poneys). Il suffit de respecter les mesures d’hygiène et de mettre un masque.

6. Les établissements équestres de PA doivent prévenir les rassemblements, réunions ou activités rassemblant des groupes de plus 10 personnes, sans pour autant que cela constitue une obligation de résultat

En pratique :

L’organisation mise en place par l’établissement équestre de cours, de l’arrivée de cavaliers, du personnel, la préparation des chevaux, l’utilisation des salles de pansage etc. doit prévenir au maximum le regroupement de plus de 10 personnes.

Il faut limiter le nombre de personnes participant aux cours collectifs, mettre en place des horaires d’arrivées et de départ afin d’éviter le regroupement de personnes. 

A défaut de pouvoir prévenir une réunion de personnes, l’établissement doit faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale à tout moment.

Ex. un cours qui termine plus tard que prévu à cause d’une circonstance exceptionnelle (une chute empêchant le moniteur de terminer le cours correctement) entraînant un regroupement de plus de 10 personnes.

L’établissement équestre ne pourra être sanctionné s’il fait respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

6. Rien interdit à l’établissement équestres d’accueillir plusieurs groupes de moins de 10 personnes sur plusieurs zones de l’établissement

En pratique :

Il est tout à fait possible d’organiser un cours collectif en carrière ainsi qu’une balade en extérieure. En revanche, il peut être difficile de faire respecter les mesures sanitaires et de distanciation sociale sur plusieurs carrières.

 

Vous aimerez aussi

06/11/24

Retour sur le congrès de l’Institut du Droit Equin du 18 octobre 2024 

04/10/24

Normandy Horse MEET’UP du 26 et 27 septembre 2024

29/05/24

Nos activités : mise en jeu de la responsabilité contractuelle d’une écurie de propriétaires