Accident d’équitation: la Cour d’appel confirme l’absence de responsabilité du centre équestre

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu, le 9 octobre 2025, une décision importante en matière de responsabilité des centres équestres. Cette affaire illustre les limites de l’obligation de sécurité en équitation et les conditions dans lesquelles un organisateur peut être exonéré de responsabilité après un accident d’équitation.

En février 2018, une cavalière mineure a été victime d’une chute de poney lors d’une leçon dans un centre équestre. L’accident est survenu après l’irruption d’un chat dans la carrière, provoquant un écart de l’animal. La jeune fille a subi une fracture grave de l’humérus, entraînant une longue convalescence. Elle a assigné le centre équestre en invoquant un manquement à l’obligation de sécurité équitation.

La Cour d’appel confirme le jugement du Tribunal judiciaire :

• Responsabilité contractuelle écartée : le centre équestre est tenu d’une obligation de moyens, non de résultat. La preuve d’une faute n’est pas rapportée.
• Sécurisation de la carrière : l’absence de grillage empêchant l’entrée d’un chat ne constitue pas une faute. Une telle exigence serait disproportionnée – les barrières autour de la carrière ont surtout pour objectif d’empêcher le cheval de sortir.
• Encadrement et compétence : la monitrice était diplômée, et le nombre d’enfants présents (6) était conforme aux pratiques.
• Comportement du poney : aucun vice n’a été établi, l’animal était sain et adapté à l’activité.

Enfin, la Cour d’appel rappelle, « que l’équitation est un sport à risque par l’utilisation d’un animal, être vivant et sensible pouvant avoir des réactions imprévisibles comme tout être vivant ».