Nos prestations: la gestion juridique d’un piquet de chevaux de sport

Parmi nos prestations, nous travaillons en proximité avec plusieurs propriétaires de piquets de chevaux de sport dans le cadre de la gestion de leur chevaux de sport de haut niveau.

Concrètement, il s’agit de travailler en équipe avec le ou les cavaliers professionnels auxquels sont confiés les chevaux ainsi que l’expert-comptable pour encadrer les investissements et protéger les intérêts des parties prenantes.

Cet accompagnement se traduit par les démarches suivantes :

• Création et mise à jour d’un tableau de suivi des chevaux vendus et achetés avec preuve de leur identité, leur provenance, prix d’achat et de revente,
• Due diligence sur le projet d’acquisition: commande de la visite vétérinaire d’achat, vérification de reproduction, saillies, embryons prélevés;
• Mise en relation avec un courtier spécialisé pour des questions d’assurance;
• Détermination du régime de propriété applicable : sont-ils achetés en pleine propriété ? en copropriété ? Si le cheval est acheté en copropriété, il convient de rédiger un contrat de copropriété permettant d’établir les droits des copropriétaires ainsi que la procédure de revente du cheval;
• Rédaction et mise en signature du contrat aux termes duquel le cheval est confié au cavalier professionnel notamment par exemple le contrat de valorisation; de pension travail classique, dépôt vente;
• Etude, vérification du régime fiscal applicable à la transaction, notamment le régime de TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires;
• Suivi du régime fiscal applicable, notamment en vérifiant les éléments permettant de justifier d’un régime d’exonération (bon de livraison, CMR etc.) ainsi que des demandes de remboursement de TVA en cas de modification des conditions de la transaction post signature du contrat (par exemple, le cheval destiné à un export mais qui reste en France suite à un changement d’avis de l’acheteur);
• En cas de besoin, réalisation des formalités administratives auprès du SIRE, notamment pour des clients clients étrangers.
• Rédaction et mise en signature des contrats de revente, de cession de parts en cas de copropriété.

L’objectif de ces prestations étant de fournir un accompagnement discret et complet permettant de formaliser les décisions prises par les propriétaires – investisseurs de chevaux de sport dans le cadre de leurs investissements et objectifs et de travailler en parfaite transparence professionnelle.

Ainsi, à titre d’exemple, un de nos clients travaillent en partenariat non exclusif avec un cavalier professionnel de haut niveau établi en Allemagne dans le cadre d’investissements sur des chevaux de saut d’obstacles. Aux termes de ce partenariat, les chevaux peuvent être achetés soit en pleine propriété, soit en copropriété avec le cavalier professionnel afin de garantir à ce dernier une sécurité dans la valorisation du cheval et en vue de certains objectifs sportifs.

Le contrat de copropriété est très simple puisqu’il prévoit les modalités d’hébergement du cheval, la répartition des frais et gains relatifs au cheval ainsi que les modalités de revente du cheval; notamment par un système d’agrément et de préemption entre copropriétaires.

Nous faisons particulièrement attention au régime de la TVA applicable dans la mesure où il peut y avoir des livraisons et acquisitions intra-communautaires ainsi que des imports et exports.

Lorsque la décision est prise de revendre le cheval, nous actons contractuellement la sortie du cheval soit par la résiliation du contrat de copropriété ou un contrat de vente.