Sécuriser la TVA, la fiscalité et la conformité douanière dans les transactions internationales de chevaux
Les ventes de chevaux à l’international soulèvent des enjeux fiscaux et douaniers complexes. Ces opérations, souvent à fort enjeu économique, nécessitent une anticipation rigoureuse des risques et une parfaite maîtrise des règles applicables. INSCIO Avocats intervient comme partenaire stratégique, en amont et en aval de la transaction, pour garantir la conformité, optimiser la fiscalité et défendre vos intérêts.
TVA internationale – un régime à sécuriser dès la négociation
La TVA applicable dépend :
- Du pays de départ et de destination
- Du statut du client (particulier ou professionnel)
- Du type d’opération (vente, location, valorisation)
Exemples :
- Vente intracommunautaire : exonération si conditions réunies (n° de TVA, preuve de transport)
- Export hors UE : exonération avec justificatifs douaniers
- Vente à un particulier étranger : TVA française applicable sauf exception
INSCIO vous aide à déterminer le régime applicable, à sécuriser les justificatifs et à anticiper les risques de redressement.
Fiscalité des plus-values et des revenus – éviter les pièges
La vente d’un cheval peut générer :
- Une plus-value professionnelle ou privée
- Des revenus imposables en France ou à l’étranger
- Des obligations déclaratives spécifiques
Nous intervenons pour :
- Identifier les exonérations possibles (article 151 septies du CGI, régime agricole…)
- Éviter les doubles impositions via les conventions fiscales
- Optimiser la fiscalité selon votre statut et votre pays de résidence
Douane et conformité sanitaire – anticiper les contrôles
Les chevaux sont des biens vivants soumis à des règles spécifiques :
- Déclarations douanières (DAU, nomenclature douanière)
- Certificats sanitaires et vétérinaires
- Contrôles aux frontières (transport, quarantaine, traçabilité)
INSCIO Avocats vous accompagne dans :
- La préparation des documents douaniers
- La coordination avec les transporteurs et vétérinaires
- La gestion des litiges douaniers ou fiscaux
Le rôle stratégique de l’avocat dans les transactions internationales
L’avocat ne se limite pas à la rédaction d’actes : il est un acteur clé dans la structuration, la négociation et la sécurisation des opérations.
INSCIO agit comme :
- Conseil stratégique en fiscalité et douane
- Interlocuteur des administrations
- Défenseur en cas de contentieux
Notre approche est globale, proactive et adaptée aux enjeux de la filière équine.