Sécuriser la vente et la valorisation de chevaux à l’international
Valoriser juridiquement et commercialement le cheval
La valorisation d’un cheval à l’international repose sur :
- La qualification juridique du cheval (bien corporel, actif génétique, droit de reproduction…)
- La documentation : pedigree, performances, certificats vétérinaires, contrats de valorisation
- La protection des droits : clauses de confidentialité, propriété intellectuelle, garanties
INSCIO vous aide à structurer les contrats de valorisation, à anticiper les litiges et à défendre vos intérêts en cas de contentieux.
Sécuriser les contrats de vente transfrontalier :
Les ventes internationales nécessitent des contrats adaptés :
- Clauses de juridiction et droit applicable
- Conditions de transport, assurance, responsabilité
- Modalités de paiement international et garanties
- Respect des normes sanitaires et douanières
En l’absence de contrat écrit, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises peut s’appliquer par défaut, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques non anticipées. Il est donc essentiel de formaliser les accords.
Anticiper les déplacements des chevaux et les risques de contentieux
Les chevaux vendus ou valorisés à l’international voyagent souvent pour des compétitions, entraînements ou essais. Cela peut générer :
- Des litiges liés à la responsabilité en cas de blessure ou contre-performance
- Des difficultés de localisation du cheval en cas de conflit
- Des enjeux de preuve sur les conditions de transport, de soins ou d’utilisation
INSCIO vous aide à encadrer ces situations par des clauses contractuelles précises et des dispositifs de traçabilité.
Enjeux fiscaux et douaniers à maîtriser
La vente de chevaux à l’étranger soulève des questions complexes :
- TVA intracommunautaire ou export
- Droits de douane et formalités d’exportation
- Fiscalité des plus-values et des revenus
- Déclarations obligatoires (douanes, vétérinaires, fisc)
INSCIO vous accompagne dans l’analyse fiscale et douanière de vos opérations, en lien avec les autorités compétentes.
Une mission encadrée par notre expertise juridique
Notre accompagnement inclut :
- Audit juridique et fiscal préalable
- Rédaction ou relecture des contrats
- Coordination avec les professionnels (transporteurs, vétérinaires, douanes)
- Défense en cas de litige ou de non-conformité
Pourquoi faire appel à Inscio Avocats ?
La vente de chevaux de sport ou de courses à l’international est une opération à fort enjeu : fiscalité transfrontalière, conformité douanière, clauses contractuelles spécifiques, valorisation juridique du cheval.
INSCIO Avocats vous accompagne pour sécuriser chaque étape de vos transactions, en tenant compte des spécificités de la filière équine et des réglementations internationales ⤵