Sécuriser l’indivision et les syndicats de chevaux de sport
Dans la filière équine, l’acquisition d’un cheval de sport à plusieurs est une pratique courante, notamment via des syndicats ou des montages en indivision. Ces structures permettent de mutualiser les coûts, partager les risques et accéder à des chevaux de haut niveau. Mais elles nécessitent un encadrement juridique rigoureux pour éviter les conflits et sécuriser les investissements. Inscio Avocats vous accompagne dans la rédaction de conventions d’indivision, la structuration des syndicats et la gestion des litiges.
Les avantages de l’indivision conventionnelle
- Mutualisation des coûts d’achat, d’entretien et de valorisation
- Accès à des chevaux de sport performants
- Partage des gains et des charges
- Souplesse de fonctionnement sans création de société
Une convention bien rédigée permet de définir les règles du jeu et d’éviter les blocages.
Les risques juridiques en cas d’absence de convention
- Désaccords sur la gestion du cheval (entraîneur, engagements, soins)
- Litiges sur la répartition des gains ou des frais
- Difficultés pour sortir de l’indivision ou vendre le cheval
- Risques de requalification en société de fait ou société en participation
Sans convention, l’indivision est régie par les règles générales du Code civil, souvent inadaptées à la filière équine.
La convention d’indivision : un outil indispensable
La convention d’indivision permet de :
- Définir les quotes-parts de chaque indivisaire
- Encadrer la gestion du cheval (décisions, engagements, transport)
- Organiser la répartition des frais et des gains
- Prévoir les modalités de sortie ou de cession de parts
- Anticiper les litiges et prévoir des clauses de médiation ou d’arbitrage
Elle peut être adaptée aux syndicats de chevaux de sport, aux écuries de groupe ou aux montages patrimoniaux.
Notre accompagnement
Inscio Avocats vous accompagne dans :
- La rédaction de conventions d’indivision et de syndicats
- La prévention des conflits entre co-investisseurs
- La gestion des procédures de sortie ou de liquidation
- L’optimisation patrimoniale et juridique
Nous travaillons en lien avec des notaires, experts-comptables et professionnels de la filière équine.
Contactez-nous pour sécuriser votre indivision ou syndicat de chevaux de sport ⤵