Infractions disciplinaires équines – Prévenir, analyser, défendre

Dans les sports équestres et les courses hippiques, les infractions disciplinaires peuvent concerner le dopage, mais aussi des manquements aux règles de course, aux règlements sportifs FFE et FEI, des incidents en compétition, ou des comportements contraires à l’éthique. Ces infractions peuvent entraîner des sanctions lourdes : suspension, amende, retrait de licence ou suspension. Inscio Avocats vous accompagne dans la prévention, l’expertise vétérinaire et la défense disciplinaire, devant les instances nationales et internationales.

Dopage équin – Prévention et expertise vétérinaire

Le dopage est sanctionné par la FEI, la FFE, France Galop et LeTROT et consiste en l’administration de substances interdites par le règlement anti-dopage dans une optique d’amélioration de la performance du cheval. Ces substances peuvent être des substances contrôlées (autorisées hors compétition) et interdites (interdites hors compétition et pendant compétition).

En outre, s’est également développé au fur et à mesure un contentieux relatif à au dopage par contamination accidentelle ; sous réserve d’être en mesure de prouver l’origine de la contamination et d’avoir tout mis en œuvre pour éviter le dopage par contamination.

Notre accompagnement :

  • Lecture et veille des listes de substances interdites
  • Analyse vétérinaire des seuils et des causes possibles
  • Défense devant les instances disciplinaires

Autres infractions disciplinaires – Manquements et incidents en course et en compétition

Les infractions disciplinaire incluent les infractions au Code des courses et aux compétitions sportives et sanctionnent un comportement portant atteinte aux valeurs sportives, par exemple.

  • Déclaration d’effectif incomplète ou erronée par entraîneur
  • Mauvaise conduite en courses
  • Changement non déclaré de cavalier
  • Atteinte au bien-être équin

Procédures disciplinaires – Instances et recours

Les procédures varient selon les juridictions :

  • Le Tribunal de la FEI : dopage, maltraitance, infractions aux règlements
  • Commission disciplinaire de la FFE : infractions par les licenciés, établissements affiliés, manquements éthiques
  • France Galop / LeTROT : infractions aux Codes des courses, incidents en course, manquements vétérinaires

Notre cabinet vous accompagne dans :

  • Défense devant les instances disciplinaires
  • La contestation des faits ou de la procédure
  • Le recours devant les commissions d’appel

Sanctions encourues – Sportives, administratives, financières

Les sanctions peuvent inclure :

  • Suspension de licence ou interdiction de concourir
  • Amendes
  • Disqualification du cheval et perte des gains
  • Réputation professionnelle affectée

Certaines sanctions sont assorties de sursis, révocables en cas de récidive.