Conflits entre associés et partenaires – Sécuriser vos relations professionnelles dans la filière équine
Dans la filière équine, les projets collaboratifs sont nombreux : écuries de groupe, copropriétés, syndications, partenariats commerciaux… Mais lorsque les relations entre associés ou partenaires se détériorent, les conséquences peuvent être lourdes : blocages, perte de confiance, paralysie de l’activité équestre.
Inscio Avocats vous accompagne dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits entre associés et partenaires.
Identifier les sources de conflit – Gouvernance, finances, stratégie
Les conflits entre associés ou partenaires peuvent naître de :
- Désaccords sur la gestion ou la stratégie de l’entreprise
- Blocages dans la prise de décision (statuts mal rédigés, absence de majorité)
- Répartition inéquitable des charges ou des bénéfices
- Manquements aux engagements contractuels ou éthiques
Une analyse juridique des statuts, pactes d’associés ou contrats de partenariat permet d’identifier les leviers de sortie.
Prévenir les conflits – Clauses et structuration juridique
La prévention passe par une structuration juridique solide :
- Rédaction de statuts clairs et équilibrés
- Pacte d’associés ou convention de partenariat avec clauses de médiation, sortie, préemption
- Définition des rôles, pouvoirs et responsabilités
- Organisation des prises de décision et des droits financiers
Une bonne anticipation permet d’éviter les blocages et les ruptures brutales.
Résoudre les conflits – Médiation, négociation, contentieux
En cas de conflit avéré, plusieurs solutions sont envisageables :
- Médiation ou conciliation : pour restaurer le dialogue et trouver un accord amiable
- Négociation encadrée : pour organiser une sortie ou une restructuration
- Procédures judiciaires : révocation de dirigeant, dissolution, exclusion d’un associé, indemnisation
Notre cabinet vous accompagne dans la stratégie la plus adaptée à votre situation, en privilégiant les solutions pérennes.
Cas particuliers dans la filière équine
– Écuries de groupe : conflits sur la gestion du cheval, les engagements en course, la répartition des gains
– Syndicats d’étalons : désaccords sur les droits de saillie, la commercialisation, la gouvernance
– Partenariats commerciaux : litiges sur les prestations, la propriété intellectuelle, les clauses de non-concurrence
Ces montages nécessitent une vigilance particulière en raison de leur dimension affective et financière.