Conflits, recouvrements et manquements contractuels dans la filière équine
Identifier les manquements contractuels – De la négligence à la rupture
Un manquement contractuel peut prendre plusieurs formes :
- Non-paiement des prestations (pension, entraînement, soins)
- Non-respect des obligations contractuelles (soins, entraînement, transport)
- Rupture abusive du contrat sans préavis
- Défaut d’information lors d’une vente
Notre cabinet analyse les clauses du contrat, les preuves disponibles et les responsabilités engagées pour déterminer la stratégie juridique la plus adaptée.
Recouvrement de créances – Impayés et procédures amiables ou judiciaires
Les impayés sont malheureusement fréquents dans la filière équine et créent des difficultés financières et de trésorerie.
Nous intervenons pour :
- Mise en demeure et relances amiables
- Négociation de plans de paiement
- Procédures judiciaires (injonction de payer, référé, assignation)
- Exercice du droit de rétention sur le cheval
Un contrat bien rédigé est essentiel pour se prémunir d’impayés car un accord verbal n’a strictement aucune valeur sans éléments probatoires. Sans contrat, vous ne pouvez bénéficier de procédures simplifiées de recouvrement ; vous contraignant à engager des frais importants pour recouvrer la créance.
Litiges liés à la responsabilité civile professionnelle
Les litiges pouvant engager la responsabilité contractuelle des professionnels sont fréquents car le cheval est un animal vivant pouvant causer des dégâts à des choses ou à des tiers. Le cheval peut également être blessé dans le cadre d’accidents.
Nous vous accompagnons dans le cadre de procédures judiciaires pouvant engager votre responsabilité professionnelle :
- Expertise judiciaire (art. 145 CPC)
- Résolution amiable ou judiciaire, gestion des recours
- Action judiciaire au fond
Une clause bien rédigée dans le contrat de vente ou de valorisation peut limiter les risques et encadrer les recours.
Pourquoi faire appel à INSCIO AVOCATS ?
Dans le monde du cheval, les relations contractuelles sont nombreuses : pension, entraînement, vente, valorisation, transport…
Lorsqu’un contrat est mal rédigé ou non respecté, les conséquences peuvent être lourdes : impayés, litiges, rupture abusive, mise en danger du cheval.
Inscio Avocats vous accompagne dans la prévention et la résolution des conflits, le recouvrement de créances et la défense de vos droits ⤵
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