Sécuriser la vente, la valorisation et la location de vos chevaux de sport
Contrats de pension
Le contrat de pension est essentiel pour encadrer les modalités d’hébergement du cheval, de surcroît dans un contexte international. Il doit distinguer les prestations d’hébergement (soumise à une obligation de moyen renforcée) des prestations de travail (soumise à une obligation de moyen simple) lesquelles peuvent varier d’une prestation de débourrage à des prestations de travail en compétition.
Nos contrats incluent, notamment :
- Une analyse des risques juridiques relatives à votre activité de pension et de travail de chevaux
- Une description précise des prestations hébergement (box, paddock, soins, manipulation) et de travail ;
- Encadrement de votre responsabilité contractuelle
Contrats de vente de chevaux de sport – Anticiper les risques
La vente d’un cheval de sport peut rapidement devenir source de litiges, surtout en l’absence d’un contrat clair et défini, : vices cachés, défaut d’information, désaccords sur les performances attendues…
Le contrat de vente d’un cheval de sport connaît également plusieurs variantes ; telles que la vente de la carrière sportive d’un cheval ou sa carrière reproductive dont la rédaction nécessite un encadrement spécifique pour éviter la requalification de certaines clauses en clauses abusives.
Nos avocats vous assistent dans :
- Accompagnement préalable à la vente ou l’achat
- Rédaction de contrats de vente clairs et équilibrés
- Sécurisation des clauses relatives aux garanties et responsabilités
- Accompagnement TVA
Contrats de valorisation – Encadrer la collaboration entre propriétaire et cavalier
La valorisation du cheval de sport repose sur une relation de confiance entre le propriétaire et le cavalier professionnel. Pour éviter les malentendus, nous vous aidons à formaliser :
- Les objectifs sportifs et commerciaux de la valorisation
- La durée de la valorisation du cheval de sport
- Les responsabilités de chacun
- Les modalités de partage des gains
- La rémunération du cavalier professionnel en cas de vente
Contrats de location de chevaux de sport – Prévoir l’imprévisible
La location d’un cheval de sport, souvent utilisée pour des compétitions ou des essais avant achat, nécessite une vigilance particulière. Un contrat bien rédigé permet de :
- Définir la durée, le montant du loyer et les conditions d’utilisation
- Encadrer les responsabilités en cas de blessure ou d’arrêt de carrière sportive
- Prévoir les modalités de résiliation et les recours en cas de litige
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