Organiser juridiquement votre activité professionnelle dans la filière équine
Créer, gérer, transmettre ou investir dans une activité équestre exige une structuration juridique et fiscale solide. INSCIO Avocats vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise équine, avec une expertise dédiée aux spécificités du monde du cheval.
Créer une structure adaptée à votre activité équestre
Vous lancez une activité d’élevage, de pension ou de commerce ? INSCIO vous aide à choisir la forme juridique la plus adaptée (EARL, SCEA, SARL, SAS…), à rédiger vos statuts, à qualifier votre activité (agricole ou commerciale), et à sécuriser vos baux et obligations réglementaires.
Choisir le bon régime fiscal pour votre entreprise
La fiscalité équestre est un enjeu stratégique. Selon la nature de votre activité, vous pouvez relever du régime des bénéfices agricoles (BA), du micro-BA, des BIC ou de l’impôt sur les sociétés. INSCIO vous conseille pour optimiser vos choix fiscaux, bénéficier des exonérations et éviter les requalifications.
Sécuriser et transmettre votre patrimoine équin
Chevaux, haras, droits de reproduction, parts sociales… Votre patrimoine équestre mérite une gestion juridique et fiscale rigoureuse. INSCIO vous accompagne dans la valorisation, la protection et la transmission de vos actifs : donation, succession, indivision, holding patrimoniale, pacte Dutreil…
Réaliser vos projets immobiliers équestres
Acheter ou vendre un haras, une écurie, un terrain agricole ? INSCIO agit comme Avocat Mandataire en Transactions Immobilières : recherche de biens, vente, audit juridique et fiscal, rédaction et relecture des actes. Une mission encadrée par un mandat écrit et conforme aux règles déontologiques.