Investir et acquérir un cheval de sport ou de course : sécurisez votre projet juridique
Acquérir un cheval, que ce soit pour le sport ou les courses, est une aventure passionnante mais souvent lourde de conséquences financières. Selon vos objectifs, votre budget et votre organisation, plusieurs modalités s’offrent à vous : vente amiable, vente aux enchères, achat en indivision, ou propriété collective encadrée par les Codes des courses. INSCIO Avocats vous accompagne dans le choix du montage juridique, la rédaction des contrats, et la gestion des risques patrimoniaux et fiscaux.
Vente amiable – La souplesse encadrée
La vente amiable permet une négociation directe entre vendeur et acheteur. Elle nécessite un contrat de vente précis, une visite vétérinaire préalable, et parfois un essai du cheval.
Vente aux enchères – Transparence et complexité
Les ventes aux enchères, notamment dans la filière des courses hippiques, sont encadrées par des textes légaux stricts. Elles impliquent des mandats de vente, des conditions contractuelles spécifiques, et des garanties sanitaires.
Achat en indivision – Structurer les syndicats de propriétaires
L’achat à plusieurs via une indivision conventionnelle ou un syndicat de chevaux de sport permet de mutualiser les coûts et les risques. Sans convention adaptée, les litiges sont fréquents.
Propriété collective encadrée – Courses au trot et au galop
Dans la filière des courses, la propriété collective est strictement encadrée par le Code des courses au trot et le Code des courses au galop.
Elle peut prendre la forme :
– D’une association de propriétaires (limite de membres, agrément, contrat),
– D’un syndicat agréé (parts limitées, agrément individuel),
– D’une écurie de groupe (structure sociétaire, statuts conformes, agrément France Galop).
Sécurisez votre acquisition équine avec INSCIO AVOCATS
Que vous achetiez seul ou à plusieurs, en vente privée ou publique, INSCIO Avocats vous aide à structurer juridiquement votre acquisition, à prévenir les litiges et à protéger vos intérêts patrimoniaux ⤵