Faire valoir vos droits en cas de litige
Dans la filière équine, les litiges peuvent surgir à tout moment : impayés, conflits de copropriété, désaccords entre associés… Inscio Avocats vous accompagne dans la défense de vos droits et la résolution de ces situations complexes, avec une approche juridique rigoureuse et adaptée à votre activité.
Recouvrement et manquements contractuels
Les relations contractuelles dans le monde du cheval sont nombreuses : pension, entraînement, vente, valorisation, transport…
Lorsqu’un contrat est mal rédigé ou non respecté, les conséquences peuvent être lourdes : impayés, litiges, rupture abusive, mise en danger du cheval. Inscio Avocats vous accompagne dans la prévention et la résolution des conflits, le recouvrement de créances et la défense de vos droits.
Conflits de copropriété équine / indivision
Détenir un cheval à plusieurs est une pratique courante dans la filière équine.
Mais lorsque les règles de l’indivision ne sont pas clairement définies, les conflits peuvent surgir : désaccords sur la gestion, litiges financiers, impossibilité de vendre… Inscio Avocats vous accompagne dans l’encadrement juridique de la copropriété et la résolution des contentieux, en conformité avec le Code civil et les Codes des courses.
Conflits entre associés et partenaires
Dans la filière équine, les projets collaboratifs sont nombreux : écuries de groupe, copropriétés, syndications, partenariats commerciaux…
Mais lorsque les relations entre associés ou partenaires se détériorent, les conséquences peuvent être lourdes : blocages, perte de confiance, paralysie de l’activité. Inscio Avocats vous accompagne dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits entre associés et partenaires.
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