Exigences probatoires en matière de frais d’entretien et de pension chevaux

CA Lyon, 3 février 2026 (RG 24/03860)

Les faits

Le litige oppose un éleveur à des professionnels de l’équitation concernant le paiement de frais pensions et d’entretien de deux chevaux.

Les professionnels faisaient valoir s’être occupés des équidés dans le cadre de leur pension, sollicitant le paiement de sommes relatives, et demandaient réparation pour les frais supportés.

La décision

Outre le rappel de la règle procédurale d’irrecevabilité des demandes nouvelles en appel, la cour rejette les prétentions indemnitaires des professionnels au titre des frais d’entretien des chevaux formées à titre reconventionnel, faute de preuves suffisantes.

Aucune créance ne peut être prouvée par des justificatifs lacunaires (factures, feuilles de soins…) en l’absence d’un contrat de dépôt écrit attestant de la mise en pension des chevaux.
En ce sens, il est retenu que « la seule production d’un tableau intitulé « tableau récapitulatif des montants dus par M. [T] » est très insuffisante pour justifier du bien-fondé des sommes réclamées », même corroborée par un relevé de compte bancaire.

La décision souligne l’importance des éléments probatoires de la formalisation contractuelle en matière de pensions équines. Le contrat de dépôt salarié (assimilable au contrat de pension de chevaux) suppose une parfaite traçabilité des frais engagés. Sans documents probants, l’existence de créances ne peut être établie.