Remise en cause de la vente d’un cheval : importance de l’adéquation comportementale

TJ Chartres, 12 janvier 2026 (RG 25/00334)

Les faits

Un cheval destiné à la pratique du concours complet, et présenté comme adapté à un cavalier amateur, était vendu le 12 octobre 2025.

Un essai et une visite vétérinaire préalable avaient été effectués. Celle-ci relevait une anomalie cervicale émettant une réserve sans pour autant déconseiller l’achat.

Seulement deux jours après l’achat, l’acquéreur réalisait que l’équidé présentait un comportement « rétif et peu adapté à un cavalier amateur » incompatible avec l’usage attendu.

L’acheteur a sollicité, en référé et sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, la désignation d’un expert judiciaire afin d’établir les éléments susceptibles de remettre en cause la vente pour vice caché ou dol, en raison de l’inadéquation comportementale du cheval à l’usage contractuellement prévu.

La décision

Le tribunal ordonne une expertise vétérinaire et comportementale approfondie.
L’expert doit examiner le cheval dans divers environnements (écurie, manège, extérieur) et tester les réactions de l’animal selon les usages déclarés. La mission inclut également une analyse des documents contractuels et de l’information transmise par le vendeur.

Outre l’importance de l’expertise, cette décision précise que l’inadéquation comportementale d’un cheval à sa destination, si elle est avérée et antérieure à la vente, peut constituer un vice caché.