Vice caché et défaut d’information lors de la vente du cheval : obligation de transparence renforcée concernant les antécédents vétérinaires

TJ Angers, 12 février 2026 (RG 25/00707)

L’acquéreur d’un cheval de concours a sollicité l’annulation de la vente pour défaut d’information, estimant que l’état de l’équidé ne correspondait pas à ce qui avait été exposé lors des essais et de la visite vétérinaire préalable.

Les faits

Quelques mois après l’achat du 6 février 2025, une échographie du 5 juin 2025 révélait une hernie abdominale en formation, pathologie compromettant l’usage sportif de l’équidé.
Par ailleurs, l’acheteur découvrait l’existence d’une échographie antérieure, réalisée en novembre 2024, révélant une suspicion de fracture costale qui ne lui avait pas été indiquée.

La décision

Le juge ordonne les mesures d’instruction utiles, notamment l’analyse approfondie des éléments vétérinaires et les circonstances entourant la transmission de ces informations, afin de déterminer la discordance entre la conformité du cheval à l’usage prévu (concours) et l’état réel de l’animal.

Au-delà du rappel de l’office du juge des référés en matière probatoire, cette décision illustre la portée renforcée du devoir d’information en matière de vente d’un cheval de sport : la transparence sur les antécédents vétérinaires est une obligation essentielle. Toute rétention ou omission d’une donnée significative — même une simple suspicion mentionnée sur un examen — peut engager la responsabilité du vendeur et justifier l’ouverture d’une action en vice caché ou pour dol.