Le département droit équin a été créé afin de répondre aux enjeux Pôle Hippolia
N’hésitez pas à nous suivre sur la page Inscio Avocats : Droit Equin, filière équine, sports équestres dédiée aux actualités juridiques de la filière.
Droit Equin et de la filière équine en France et à l’international
Le contentieux équin se développe de plus en plus dans le milieu équestre.
Les enjeux financiers et sportifs sont souvent importants, la réglementation est complexe et les échanges se développent de plus en plus y compris à l’international.
Dans une filière dans laquelle l’absence d’écrit est usage, le contentieux équin nécessite une réelle expertise professionnelle dans l’élaboration de la stratégie contentieuse, et plus particulièrement sur le plan probatoire.
Inscio Avocats
C’est par cette combinaison d’analyse et de passion que Maître Holly Jessopp élabore les stratégies de vos contentieux afin de vous proposer les solutions adaptées.
Exemple de contentieux équins en cours :
Responsabilité contractuelle des structures équestres,
Marché d’étalonnier en France : vente de paillettes sur des plateformes de ventes aux enchères,
Abus de minorité au sein d’une société dédiée à une activité de valorisation de chevaux de sport,
Droit de rétention et non-paiement de factures de pension
Parce que les entreprises équestres de la filière équine doivent également faire face aux problématiques commerciales et sociales modernes, Inscio Avocats
Inscio Avocats intervient également auprès des entreprises industrielles et numériques de la filière équine en apportant un conseil juridique adapté aux besoins de chaque projet et de chaque entreprise.
Inscio Avocats accompagne ainsi plusieurs acteurs importants de la filière équine (associations de stud-books, éleveurs de chevaux de sport, cavaliers professionnels de haut niveau).
