Vice caché dans la vente d’un cheval de compétition

La vente d’un cheval de sport soulève des enjeux juridiques spécifiques, notamment en matière de garantie des vices cachés. Une décision récente du Tribunal judiciaire d’Alès (21 octobre 2025) illustre parfaitement ces problématiques : un cheval vendu pour le saut d’obstacles s’est révélé atteint d’une pathologie grave, incompatible avec la compétition.

Les examens révèlent une desmopathie chronique du ligament suspenseur, rendant le cheval définitivement inapte à la compétition.

En conséquence, l’Acheteur a demande la résolution de la vente pour vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil), restitution du prix et remboursement des frais.

Il n’y avait aucun contrat de vente entre les parties.

Le tribunal judiciaire d’Alès a retenu que la vente d’un cheval de sport entre professionnels déroge au régime rural.

En effet, selon le tribunal en première instance, « le prix élevé de l’animal, sa destination sportive spécifique et la qualité des parties caractérisent une vente professionnelle dérogeant implicitement au régime rural. La convention dérogatoire implicite est suffisamment caractérisée par ces éléments convergents ».

Cette décision confirme la tendance jurisprudentielle : en matière de vente de chevaux de sport, le régime des vices cachés du Code civil s’applique dès lors que la destination sportive est déterminante. Elle souligne aussi la vigilance nécessaire lors des visites d’achat et l’importance de la traçabilité des examens vétérinaires.

Enfin, on rappelle qu’il s’agit d’une décision de première instance pouvant faire l’objet d’un appel.

De manière globale, un contrat de vente bien rédigé aurait permis au vendeur de faire application de la garantie des vices rédhibitoires.