Catégorie : Droit équin

Un arrêt particulièrement intéressant a été rendu par la Cour d’appel de Rouen en matière de vente d’équidés qui rappelle que la vente d’un cheval est le résultat d’un accord sur le prix et la chose et non pas la mise à jour du certificat d’immatriculation auprès du SIRE.

« Le Tribunal a considéré que la délivrance d’un certificat d’immatriculation en matière de vente d’équidés n’était qu’une formalité facultative aux conditions de validité dudit contrat et qu’en conséquence la simple détention d’un certificat d’immatriculation ne suffit pas à établir qu’une simple présomption de propriété à l’égard de celui qui se prétend en être le propriétaire« .

S’agit-il d’une coquille ou une remise en cause de certaines décisions précédentes quant à la notion de « simple présomption de propriété du certificat d’immatriculation » ? Par exemple, lorsque le Tribunal de Grande Instance de Carpentras avait jugé en 2007 que « même si la carte d’immatriculation n’est pas un titre de propriété, elle est considérée comme pouvant établir une présomption de propriété sur l’animal« .

En tout état de cause, la Cour d’appel de Rouen rappelle les termes de l’article 1582 du Code civil selon lesquels la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, l’autre à la payer. Cette vente est parfaite entre les parties, c’est à dire que la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’il existe un accord sur la chose et le prix.

La remise effective du certificat d’immatriculation n’est qu’une preuve de la formalisation du contrat de vente.

Dans cette affaire dans laquelle la chaîne des contrats conclus concernant les équidés était contestée et que le transfert des animaux avait fait l’objet d’accords imparfaitement tracés, les juges ont fait une analyse in concreto de l’ensemble des éléments du dossier afin de déterminer si et quand il y avait eu accord sur la chose et le prix et donc vente entre les parties.

C’est donc « nonobstant l’immatriculation des poneys effectuée auprès des services compétents qui ne procède que de la déclaration unilatérale du prétendu propriétaire » que la Cour d’appel a jugé la vente parfaite entre les parties concernées.

Il s’agit d’un arrêt important qui rappelle les fondamentaux juridiques dans le cadre d’une vente d’équidés et s’inscrit dans une jurisprudence qui distingue entre le transfert de propriété résultant d’un contrat de vente au sens juridique et la mise à jour administrative du certificat d’immatriculation auprès du SIRE.

Seul l’accord sur l’équidé et le prix de vente vaut vente, peu importe les formalités réalisées auprès du SIRE.

La cavalière professionnelle de dressage de haut niveau Jessica Von Bredow-Werndl est en congé maternité depuis le 18 avril 2022 et conteste aujourd’hui l’application de la période obligatoire d’arrêt de concours de six mois.

En effet, selon les règlement FEI de classement mondial en dressage, tout athlète est autorisé à demander un congé maternité ou un congé maladie sous réserve de transmettre un certificat médical. Pendant cette période, l’athlète conservera 50% de ses points de classement du mois en question de l’année précédente, jusqu’à ce qu’il reprenne la compétition internationale.

Cette période de congé a une durée minimum de six mois et une durée maximum de douze mois. Cependant, toute reprise de compétition anticipée, avant la fin de cette période de six mois, entraîne la remise en cause de la rétention de points.

En outre, le cavalier professionnel arrêté ne doit participer à aucune compétition nationale ou internationale pendant cette période de congé.

Madame Von Bredow-Werndl avait pourtant souhaité reprendre sa carrière sportive un mois plus tôt en participant au CDI Ludwigsburg du 22 au 25 septembre 2022, en considérant qu’elle était autorisée à mettre fin à la période de congé maternité à tout moment et que cette reprise anticipée entraînerait seulement la fin de la rétention des points de classement.

La FEI a contesté cette interprétation indiquant, selon elle, que la période de congé est une période d’arrêt obligatoire de six mois et que toute reprise anticipée entraîne la perte de l’ensemble des points de classement conservés pendant la période d’arrêt.

Cette interprétation ne sera pas soumise au Tribunal de la FEI, Madame Von Bredow-Werndl ayant retiré volontairement sa participation au concours.

Pour rappel, cette possibilité de congé maternité/maladie a été introduite dans le règlement FEI Dressage en 2019, soit plus de 8 ans après l’introduction dans le règlement FEI CSO.

Le règlement FEI CCE n’autorise, pour l’instant, aucun congé maternité ou maladie aux cavaliers professionnels pour des raisons qui seraient liées à la sécurité du cavalier.

Alors que la vente aux enchères de chevaux de galop fait partie intégrante de la filière hippique avec des maisons de vente prestigieuses telles qu’Arquana et Tattersalls Newmarket, la vente aux enchères de chevaux de sport est un développement plus récent.

Portée en partie par la pandémie de Covid-19, la vente aux enchères de chevaux de sport connait une popularité croissante depuis plusieurs années.

A côté des ventes traditionnelles organisées par FENCES et NASH, une grande variété de vente aux enchères se développe, en présentiel et en ligne. Aussi, le site HorseTelex dénombre 224 ventes aux enchères organisées aux Pays-Bas, Allemagne et France en 2022.

Les ventes aux enchères sont généralement régies par des conditions générales de participation qui doivent être acceptées par le vendeur et l’acquéreur enchérisseur. Ces conditions de participation sont au cœur de la vente et régissent les modalités de sélection et participation du cheval à la vente, de participation des enchérisseurs, rémunération de l’organisateur et gestion des conflits. 

Le recours de plus en plus important aux ventes aux enchères est une modification radicale du mode de commercialisation des chevaux de sport :

• Les chevaux sont souvent vendus « as is », c’est-à-dire tel qu’ils sont présentés à la vente et sur la base de rapports vétérinaires plus ou moins complets mis à la disposition des enchérisseurs ; en revanche, de nombreux organisateurs de ventes effectuent une pré-sélection des produits sur la base des résultats sportifs et vétérinaires afin de valoriser la vente;

• Le prix de vente du cheval est le résultat immédiat et direct de la rencontre entre l’offre et la demande;

• Le prix de vente payé par l’acheteur n’est pas faussé par l’existence de commissions cachées ou dissimulés ;

• La commission de l’intermédiaire, l’organisateur de la vente aux enchères, est parfaitement transparente puisqu’elle est obligatoirement indiquée dans les conditions générales de participation à la vente aux enchères et acceptée préalablement par les vendeurs et les acheteurs enchérisseurs ;

• La commission de l’intermédiaire est nécessairement moins importante que celle payée à un intermédiaire classique dans la mesure où il s’agit de rémunérer un service d’organisation de vente et non pas des prestations de recherche, de mise en relation et d’essai de chevaux potentiels.

Indéniablement, la commercialisation des chevaux de sport via des ventes aux enchères présente un certain nombre d’avantages.

D’un côté, les vendeurs professionnels peuvent accélérer les formalités de vente en réduisant le temps accordé pour les visites, les essais et les discussions contractuelles. L’on citera l’exemple de l’Elevage Riverland qui organise depuis plusieurs années des ventes aux enchères portant sur une quarantaine de ses produits permettant de valoriser ses produits ainsi que son élevage auprès d’un public français et étranger.

D’autre part, les acheteurs professionnels et avisés bénéficient d’une transparence parfaite sur le prix de vente et le montant de la commission d’intermédiaire, sous réserve de faire attention aux vices cachés.

Pour les acheteurs non-professionnels souhaitant faire l’acquisition d’un cheval de sport aux enchères, il est fortement recommandé de se faire accompagner un professionnel équestre de confiance et de prendre connaissance des conditions de participation applicables à chaque vente – surtout lorsqu’il s’agit de ventes organisées à l’étranger.  

Parmi les motifs d’annulation de ventes de chevaux, le dol causé par une réticence dolosive est de plus en plus utilisé.

La réticence dolosive fait partie des manœuvres frauduleuses ayant pour conséquence de vicier le consentement de l’acheteur : tout simplement, c’est le fait d’omettre volontairement une information importante lors des discussions contractuelles.

Pendant longtemps, la Cour de cassation a refusé de reconnaître la réticence dolosive, le silence étant regardé comme une arme de négociation contractuelle.

C’est finalement en 1971 que la Cour de cassation a modifié sa position quant à l’utilisation du silence dans les négociations contractuelles, considérant que le dol peut être constitué par le silence d’une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s’il avait été connu de lui, l’aurait empêché de contracter (Cass. 3e civ. 15 janv. 1971).

Le régime jurisprudentiel de la réticence dolosive a ensuite évolué jusqu’en 2016 lorsque la réforme des contrats a introduit l’article 1137 du Code civil dans lequel il est précisé que « constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie ».

En parallèle, s’est développée l’obligation d’information précontractuelle du vendeur et, plus particulièrement, du vendeur professionnel.

Cette obligation d’information précontractuelle aujourd’hui expressément formulée dans l’article 1112-1 du Code civil selon lequel « celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant ». Le Code civil précise également qu’il s’agit d’informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties, sans pour autant concerner la valeur du contrat.

Une obligation d’information précontractuelle qui pèse sur le vendeur, professionnel ou non, exigeant une transparence de plus en plus importante dans le cadre des ventes de chevaux de sport.

Les juges de la Cour d’appel de Caen ont considéré que « le vendeur avait manqué à ses obligations de loyauté et d’information précontractuelle, et avait de ce fait commis une réticence dolosive, en cachant à l’acquéreur une lésion qu’elle n’ignorait pas et qui aurait amené M. G. à ne pas contracter s’il l’avait connue » (CA Caen 4 juin 2013 n°11/00127).

Ainsi, la preuve de la violation de l’obligation précontractuelle d’information par le vendeur est une réticence dolosive permettant à l’acheteur de demander l’annulation de la vente.

Comment concilier l’obligation précontractuelle d’information et les négociations contractuelles dans les ventes de chevaux de sport ?

L’état de santé du cheval est toujours capital dans le cadre des ventes de chevaux de sport mais cela oblige-t-il le vendeur à dévoiler l’historique vétérinaire du cheval en sa totalité ? Faut-il y inclure des anciennes difficultés comportementales dans cette obligation d’information ? Faut-il aller jusqu’à expliquer un débourrage difficile ou une blessure de poulain lorsqu’on vend un cheval de sport adulte ?

Les réponses à ces questions sont en constante évolution et doivent être analysées au vue des particularités que l’on connaît de la vente de chevaux de sport, notamment la grande variété de visites vétérinaires d’achat ainsi que l’usage du cheval communiqué par l’acheteur au vendeur.

Une chose est certaine, l’utilisation du silence par un vendeur de mauvaise foi est constitutive d’une réticence dolosive.

A titre d’exemple, et dans le cadre d’une vente assortie d’une visite vétérinaire d’achat n’ayant révélé aucun défaut, la Cour d’appel de Dijon a annulé la vente pour réticence dolosive. Le vendeur, non-professionnel, n’avait pas révélé à l’acheteur la présence d’une ancienne fourmilière dont les conséquences d’une éventuelle récidive étaient particulièrement graves. La Cour d’appel a sanctionné le manque de transparence du vendeur professionnel (CA Dijon ch. Civ. 2 19 septembre 2019 n°17/01373).

Aussi, la Cour d’appel de Pau avait annulé pour réticence dolosive la vente d’un cheval atteint d’une boiterie intermittente apparue trois mois après la vente rendant le cheval impropre à la reproduction et à tout usage récréatif. Le vendeur n’avait pas informé l’acheteur d’une boiterie intermittente traitée en clinique quelques mois avant la vente et qui dissimulait en réalité une pathologie suffisamment grave pour mettre fin à toute carrière sportive et de reproduction (CA Pau 18 janvier 2013 n°12/00017).

Qui du vendeur de bonne foi ? Celui qui pouvait avoir connaissance de lésions sur le cheval en vente mais qui ne pensait pas qu’elles impacteraient la décision d’acheter le cheval ? C’est notamment le cas de figure des blessures juvéniles du jeune cheval.

Ainsi, la simple abstention du vendeur professionnel qui avait connaissance d’une déformation modérée face médiale du boulet antérieur et une lésion de sesamoidite mais pas forcément de l’impact de cette blessure sur la carrière du jeune cheval est constitutive d’une réticence dolosive (CA Caen 7 novembre 2013 n°12/01303).

Et quel rôle de la visite vétérinaire d’achat ? Cette visite est également censée informer l’acheteur sur l’état de santé du cheval et identifier les éventuels défauts pouvant compromettre l’usage du cheval prévu par l’acheteur.  Quel comportement du vendeur face à une visite vétérinaire d’achat n’ayant dévoilé aucun défaut de conformité ?

Le vendeur, même professionnel, n’est pas un professionnel vétérinaire et est forcément peu qualifié pour comprendre et expliquer l’impact d’une lésion ancienne sur la future carrière sportive du cheval. Les lésions les plus majeures peuvent ne jamais impacter la carrière sportive d’un cheval, comme les lésions les plus mineures peuvent y mettre fin de manière définitive.

Tout est question de soins, de respect de protocole vétérinaires et, parfois, de chance.

En l’état de la jurisprudence actuelle, la visite vétérinaire d’achat n’exonère pas le vendeur de son obligation précontractuelle d’information à l’égard de l’acheteur.

De même, une visite vétérinaire d’achat n’ayant révélé aucun défaut de conformité ne justifie pas le silence gardé par le vendeur sur une ancienne lésion qui a un impact sur la future carrière sportive du cheval. 

Face à ces développements, tout vendeur, particulier ou professionnel, doit faire preuve de transparence dans les ventes de chevaux et être en mesure de prouver cette transparence.

Il est recommandé d’associer les vétérinaires traitants aux transactions portant sur des chevaux à risque, les seuls en mesure de donner un avis professionnel sur l’état de santé du cheval. Le respect de cette obligation d’information précontractuelle par le vendeur doit être tracé par écrit en cas de contentieux.

De manière générale, cette transparence exige également de la pédagogie dans l’achat – vente de chevaux de sport.

Aux coachs et vétérinaires de faire comprendre aux acheteurs que le cheval parfait n’existe pas et que tout achat comporte nécessairement des éléments de risque.

Les acheteurs ne doivent pas non plus avoir nécessairement peur de la « mauvaise visite vétérinaire d’achat », les meilleurs chevaux de la planète peuvent présenter de nombreux éléments à risques, lesquels peuvent être gérés correctement afin de ne pas compromettre la carrière sportive du cheval.

Il faut vendre et acheter les chevaux de sport en toute connaissance de cause, connaissance par les vendeurs de leur responsabilités en matière de transparence et d’information et connaissance par les acheteurs des risques inhérents à l’achat de tout animal vivant. 

FEI ESMERALDA April 16, 2020

In this recent equine doping case, the rider participated with the horse ESMERALDA in a CDIYH organised in Moscow in 2019. Her horse was selected for testing on August 31, 2019 and the blood and urine samples collected from the horse contained 3-hydroxylidocaine which is a prohibited substance and used as a local anaesthetic and for the treatment of certain skin diseases.

After investigation, the rider found out that her groom had administered a gel which contained the 3-hydroxylidocaine to the horse’s gums after she had complained that her horse’s teeth were cutting, entailing poor contact with the snaffle. 

The rider defended herself by providing the FEI with the groom’s testimony according to which the groom confirmed that she never worked at international competitions before and had not taken into account Anti-Doping rules when administering the gel. In addition, the rider added that she herself did not have any understanding of Anti-Doping rules and would never have broken them knowingly.

By this decision, the FEI recalls its zero tolerance policy in Anti-Doping matters and the responsibility of the rider for accompanying staff and grooms:

• The Rider’s (and the Groom’s) inexperience in international competitions (1st international event) does not relieve the Rider of her duties under the FEI Equine Anti-Doping and Controlled Medication Regulations.

• The Rider needs to be familiarized with the applicable FEI rules and regulations regulating participation in international competitions before entering into her first competition ;

• The Rider needs to choose her Support Personnel wisely as any misconduct of the Support Personnel must as well be aware of the applicable rules and especially the Equine Anti-Doping and controlled medication rules and its implications.

The rider settled with the FEI and the FEI took into account the rider’s inexperience when evaluating her level of fault or negligence and accepting to sanction her with a five month ineligibility period, while waiving the fine and legal costs.  

Depuis le 17 mars 2020, la pandémie de Covid-19, la fermeture administrative des établissements équestres et les mesures inédites de confinement affectent de manière radicale l’activité de la filière équine.

Selon les dernières annonces du Premier ministre de ce jour, le sport professionnel ne reprendra pas de sitôt. En attendant les précisions par voie réglementaire, les professionnels de la filière équine doivent se préparer à une année quasi-blanche en matière de concours équestres.

Cette annulation subséquente de concours équestres vient, brutalement et de manière imprévisible, déséquilibrer les contrats commerciaux portant sur les chevaux de sport.

Les contrats de valorisation et de dépôt-vente sont les premiers concernés, s’agissant des contrats par lesquels un cavalier professionnel se voit remettre un cheval de sport pour un travail de base « à la maison » complété par des sorties concours, pour une durée souvent limitée et avec des objectifs de vente du cheval.

Les variantes de rémunération de ces contrats répartissent les rapports de forces entre les parties cocontractantes en fonction de la qualité du cheval valorisé, de la rapidité de la valorisation ainsi que les objectifs recherchés par chacune des parties. Ces formules de rémunération sont souvent axées sur des mécanismes de compensation entre les gains de concours et les frais relatifs à l’entretien du cheval, dont la plus connue est celle du « tout frais, tout gain ».

Comment se réinventer suffisamment pour survivre la récession économique sans activité sportive ? Comment préserver ses intérêts économiques dans un marché devenu aussi instable et imprévisible?

La survie des professionnels et des entreprises doit passer par les opportunités de restructuration de ces contrats.

Tout d’abord, la restructuration passe d’abord par l’application de l’article 1195 du Code civil, « si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant (…) ».

L’annulation subséquente des concours de l’année 2020 est constitutive d’un changement de circonstances imprévisible permettant de demander la renégociation des contrats en cours. 

Cette renégociation porte sut tout élément du contrat ce qui permet de revoir et modifier non seulement les conditions commerciales mais aussi les conditions de durée et de sortie du contrat.

A défaut de pouvoir faire prendre en charge une partie des frais de pension du cheval par un propriétaire, pourquoi pas envisager un report du contrat de valorisation sur l’année 2021 afin d’alléger ses charges ou le retour au pré des chevaux qui pourraient bénéficier d’une année supplémentaire au repos.

Ensuite, à défaut de pouvoir renégocier ces contrats commerciaux à l’amiable, vous pouvez recourir et exploiter des mécanismes de copropriété de chevaux de sport permettant de maintenir le travail du cheval sur l’année 2020 avec une répartition des charges sur plusieurs propriétaires.

Enfin, il faut retranscrire les accords oraux par écrit et faire signer les contrats afin de mettre en place les modalités des accords sur cette année 2020 et surtout les modalités financières.

La rapidité et la transparence avec lesquelles vous menez ces discussions amiables sont au coeur de cette restructuration.

C’est l’opportunité de révolutionner les contrats commerciaux portant sur les chevaux de sport et réfléchir à de nouveaux moyens de valoriser et de vendre des chevaux avec davantage de communication et de transparence.

C’est aussi l’opportunité, peut-être ultime, pour l’homme de cheval de dépasser sa passion et de devenir maître de ses activités économiques et sportives.

Parce que, tout simplement, « prendre les devants est le meilleur moyen d’assurer ses arrières » et le monde de demain n’épargnera pas les maladresses des professionnels de la filière équine.