La photographie et les sports équestres

Qu’elle soit utilisée pour apprendre, vendre, se souvenir ou tout simplement admirer, la photo a toujours eu une place centrale dans le monde équestre.

Avec l’internet et des réseaux sociaux, l’utilisation de la photo a explosé. Les photos font l’objet de multiples partages, de rediffusions et de « copier/coller » à l’aide d’un simple clic, sans que la moindre autorisation soit demandée auprès des photographes, que ces derniers soient professionnels ou amateurs.

Et pourtant, toute photographie est une œuvre de l’esprit protégé par le droit d’auteur, ce qui interdit toute utilisation, rediffusion ou reproduction sans l’autorisation du photographe.

La Cour d’appel de Paris vient justement rappeler les contours de cette protection par le droit d’auteur des photographes prises pendant les manifestations équestres et les limites de l’autorisation donnée par le photographe (CA Paris 15 février 2019 RG n° 17/21451)

Ainsi, « l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments de chacune des photographies en cause, montre des choix arbitraires conférant à chacune d’elles une physionomie particulière qui distingue chacune de ces photographies de manière suffisamment nette et significative d’autres clichés du même genre. Par voie de conséquence, la cour considère que chacune des 11 photographies revendiquées est digne d’accéder à la protection instituée au titre du droit d’auteur (…) »

Le professionnel équestre avait bien acheté des photos professionnelles prises pendant une manifestation équestre mais les avait réutilisées dans un catalogue pour étalons, sans demander une nouvelle autorisation auprès du photographe. La réutilisation, sans autorisation préalable, de ces photos étaient bien constitutive d’une violation du droit d’auteur.

L’acquisition de photos auprès d’un photographe n’autorise donc pas une utilisation illimitée de la photo. Cette autorisation est, par défaut et sans indication contraire, individuelle et limitée.

En 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne, avait également rappelé les limites de l’autorisation donnée par le photographe en décidant que « la mise en ligne sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site internet » est également constitutive d’une violation du droit d’auteur (CJUE 7 aout 2018 : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2018-08/cp180123fr.pdf).

En l’espèce, un photographe avait autorisé une société de tourisme à utiliser ses photos en ligne. Une lycéenne avait réutilisé ces photos dans le cadre d’un exposé scolaire, sans demander l’autorisation du photographe en question. La CJUE avait considéré que cette utilisation des photos, non-autorisée par le photographe en question, était constitutive d’une violation du droit d’auteur.

Le fait qu’un contenu soit accessible ne donne pas le droit de le reproduire ou de le diffuser sans autorisation.

Ces principes et limites s’appliquent à toute photo, qu’elle soit prise par un professionnel ou un amateur.

On rappellera en dernier lieu que la violation du droit d’auteur est indemnisée par le paiement de dommages-intérêts.

Quelques recommandations sur l’utilisation de photos :

  • Utilisation de la photo dans la limite de l’autorisation donnée par le photographe : l’achat de photos prises pendant un concours équestre est, en principe, pour un usage individuel. Toute autre utilisation doit être autorisée par le photographe.
  • Toujours mentionner le photographe.
  •  Vérifier les conditions et licences d’utilisation des photos sur internet, y compris dans les banques d’images.
  • Se limiter à partager des photos sur les réseaux sociaux avec identification du photographe.