Le dopage équin, la FEI - quelles stratégies de défense possibles en cas de contrôle positif ?

Le dopage de chevaux lors des concours internationaux n’est malheureusement pas un phénomène inconnu. Certaines disciplines sont certes plus affectées que d’autres, comme par exemple l’endurance, mais on trouve des exemples de dopage équin dans de nombreuses disciplines équestres.

Les règles anti-dopage équin sont très importantes dans la lutte pour le bien-être des chevaux en sport équestre. Lorsqu'une personne administre intentionnellement des substances à son cheval, que ce soit pour améliorer ses performances ou cacher des douleurs, il n'y a pas de défense possible devant le Tribunal de la Fédération Equestre Internationale (FEI), et cela à juste titre.
Cependant, il y des cas où certaines substances se retrouvent dans l'organisme du cheval mais sans que cela voulu par le cavalier ou propriétaire. Certaines défenses sont alors possibles et seront examinées dans cet article.

Pour tout ce qui relève des concours internationaux, organisés et agréés par la FEI, le dopage équin est réglementé par l’Equine Anti-Doping and Controlled Medical Regulations (EADCMR), règles anti-dopage créées par la FEI et basées sur le Code Mondial Anti-Dopage. Cette régulation fédérale régit d’une part les substances interdites, et d’autre part les substances contrôlées, définies par avance par la FEI. Les chevaux contrôlés sont déterminés de manière aléatoire par les instances de la FEI, qui décident du nombre de chevaux à contrôler lors de chaque manifestation équestre. 

La FEI adopte la notion de « Personne Responsable » dans le cadre du dopage équin : la notion de Personne Responsable permet d’engager la responsabilité non seulement du cavalier qui monte le cheval mais également le propriétaire ainsi que tout autre membre du personnel s’ils sont présents au concours équestre[1].

Face à un contrôle positif, les Personnes Responsables peuvent admettre immédiatement le dopage et se voient automatiquement suspendues dans l’attente d’une décision de sanction par la FEI. Les Personnes Responsables peuvent également décider de se défendre contre les accusations de dopage et former un recours auprès du Tribunal de la FEI. Dans ce cas précis, la suspension temporaire est une option, mais relève malgré tout de l’appréciation souveraine de la FEI.

Revenons au dopage équin – quelle définition en donne la FEI et comment cette définition affecte-t-elle les stratégies de défense à adopter en cas de litige ? 

La définition du dopage équin fournie et appliquée par la FEI est non seulement très large mais entraîne une présomption de responsabilité automatique de la Personne Responsable. En effet, dès lors que la présence d’une substance interdite ou contrôlée est présente dans les prélèvements du cheval, la Personne Responsable est automatiquement sanctionnée par sa propre disqualification du concours équestre, ainsi que celle du cheval, entraînant en outre la perte de tous les gains obtenus à ce concours. Si la participation se fait en équipe, c’est l’équipe entière qui est disqualifiée, comme on a pu le voir dans l’Affaire Maxime Livio[2].

Même Steve Guerdat[3], qui avait réussi à minutieusement établir et prouver qu’il n’aurait pas pu faire plus pour éviter la présence de substances interdites pourtant relevées sur son cheval Nino des Buisonnets, lors du CSIO5*-EUD1 à La Baule en mai 2015, n’a pas réussi à éviter sa disqualification automatique du concours.

Quelle stratégie de défense est alors possible ? 

La Personne Responsable qui ne commet pas de faute ou de négligence peut limiter la période d’inéligibilité aux concours, voire la supprimer en intégralité.

Il est donc primordial de jouer sur les éléments de faute et de négligence afin de limiter la période d’inéligibilité, ce qui est la seule stratégie de défense possible devant la FEI en cas de contrôle positif.

Pour ce faire, la Personne Responsable doit démontrer deux éléments:  

  •  Comment la substance a pu être administrée au cheval

Les personnes qui parviennent à justifier devant la FEI comment la substance interdite ou contrôlée a pu se retrouver dans l’organisme du cheval sont les personnes qui s’impliquent dans les soins du cheval et la préparation du cheval au concours, et qui s’acquittent pleinement de leurs obligations de soins envers le cheval.

Par exemple, Steve Guerdat a réussi à établir de manière probante que la source de la contamination était dans l’avoine donné aux chevaux (présence de pivoine) de la manière suivante : il a changé l’alimentation de ses chevaux, puis effectué de nouveaux tests et obtenu une lettre de la part de son fournisseur certifiant, suite à ces tests, qu’il y avait eu contamination de l’avoine.

C’est en se basant sur les explications données par la Personne Responsable sur la présence des substances interdites ou contrôlées dans l’organisme du cheval que la FEI va se prononcer sur la faute ou négligence de la Personne Responsable.

  • La Personne Responsable a fait tout son possible pour éviter la présence de substances interdites ou contrôlées dans l’organisme du cheval

La Personne Responsable est tenue de s’acquitter d’un devoir de diligence envers le cheval. Plus clairement, elle doit prouver, par des explications justifiées et raisonnées, que la présence de substances interdites ou contrôlées dans l’organisme de son cheval n’est pas de son fait et qu’elle n’aurait pas pu éviter l’administration de ces substances à son cheval.

La preuve est souvent compliquée et mal établie par les personnes concernées, donnant l’opportunité à la FEI de rappeler à de nombreuses reprises l’importance du bien-être du cheval ainsi que de l’implication du cavalier/propriétaire dans les soins du cheval. Une décision très parlante a été rendue par la FEI le 2 septembre 2016[4], dans le cas d’un cheval qui avait été contrôlé positivement pour une substance interdite et une substance contrôlée. En ce qui concerne la substance interdite, elle avait été transmise au cheval par le biais d’un gel que la cavalière utilisait à titre personnel. La FEI a donc effectivement conclu qu’elle n’aurait pas pu savoir qu’une telle contamination était possible et de ce fait n’avait pas commis de faute. En revanche, la substance contrôlée avait été administré par le biais d’un médicament donné par son vétérinaire. Dans ce cas précis, la FEI avait conclu que la cavalière avait été négligente en se remettant à l’avis de son vétérinaire : « tout ce qu’elle a fait était de se remettre à l’avis de son vétérinaire sans poser plus de questions ou prendre des précautions supplémentaires ».

Cette décision montre à quel point la FEI exige que les personnes participant aux concours internationaux soient réellement impliquées dans la préparation et les soins de leurs chevaux. 

Finalement la stratégie de défense face aux accusations de la FEI se met en place et se prépare de deux manières :

D’une part, il s’agit de s’impliquer dans les démarches auprès des vétérinaires ainsi que des fournisseurs, afin de connaître les substances (autorisées ou non) qui sont administrées à son cheval ainsi que leurs effets. La FEI l’admet, « le niveau de devoir de diligence est élevé : mais les chevaux ne peuvent prendre soin d’eux-mêmes et la FEI croit qu’en rendant le cavalier ainsi responsable, elle protège le bien-être du cheval et s’assure de l’esprit sportif. [5]

D’autre part, il faut s’entourer d’une équipe d’experts : le vétérinaire pour les analyses scientifiques, les prises de sang supplémentaires, l’analyse de l’alimentation et les effets des médicaments. Le fournisseur d’alimentation pour attester des éléments présents dans l’alimentation du cheval. Le personnel du cavalier et de soins du cheval.

Et enfin l’Avocat, peu connu dans le monde équestre. Il ne faut pas oublier que les procédures devant la FEI sont des procédures arbitrales, qui doivent satisfaire aux principes du procès équitable et du contradictoire afin de protéger les droits de défense des parties. L’Avocat peut avoir un rôle important dans l’identification des arguments à établir devant le Tribunal de la FEI, en construisant une défense basée sur des décisions précédentes. Certains arguments tels que l’absence de connaissance de la réglementation de la FEI en la matière de dopage ne peuvent tenir devant la FEI (nul n’est censé ignoré la réglementation de la FEI à partir du moment où il participe aux concours de la FEI). En revanche, l’Avocat peut sélectionner les arguments et surtout les justifier par de la documentation et des preuves. L’Avocat peut veiller à ce que les droits des cavaliers soient protégés dans les litiges de dopage.

Il ne faut pas oublier que les décisions de sanctions de la FEI sont automatiquement publiques, permettant effectivement de sanctionner les personnes ayant intentionnellement administré des substances interdites à leur cheval, mais pouvant aussi porter atteinte à l’image des personnes mal défendues...

Holly Jessopp
Avocat au barreau de Paris
hollyjessopp.avocat@gmail.com
www.equhip-avocat.com

 

[1] General Regulations FEI, 23 edition, 1 January 2009: the Person Responsible shall be the Athlete who rides, vaults or drives the Horse during an Event, but the Owner and other Support Personnel including but not limited to grooms and veterinarians may be regarded as additional Persons Responsible if they are present at the Event or have made a relevant Decision about the Horse. In vaulting, the lunger shall be an additional Person Responsible

[2] FEI 7 Mai 2015 n°2014/CM04

3] Décision FEI Tribunal 18 septembre 2015 2018/BS02

[4] FEI Decision 2 september 2016 2015/BS05

[5] FEI Decision 1 september 2016 2015/FT16